Un titre foncier à la portée des tous, contre les risques d’accaparement

Congolese farmer in front of her crops.

« Si nous n’avons pas des titres fonciers de nos terres, demain ou après-demain elles seront accaparées par d’autres personnes qui ont beaucoup plus d’argent que nous », dit Nestor Bazirake, membre d’une organisation paysanne des agriculteurs du territoire de Rutshuru, père d’une fille de 11 mois. La survie de sa famille dépend de la terre.
 
La majorité des terres de la chefferie de Bwisha ne sont pas sécurisées par un titre foncier, ce qui les expose aux risques d’accaparement. La pratique est fréquente dans la chefferie où des familles peuvent être dépossédées de terres qui leur appartiennent depuis des générations par des personnes influentes et nanties. Dans ces circonstances, ils risquent de perdre toute source de revenus et une partie de leur identité.

« Ma peur à moi et que quelqu'un peut venir et me ravir ma petite terre. Même si elle n’est pas très productive, je sais qu’il est important d’avoir le titre pour sa protection », dit Albert Mbozebinzi, qui vit avec sa famille à Bugusa.

Les familles de Nestor et Albert font partie des 220 ménages habitant sur la colline de Bugusa dans la chefferie Bwisha en Territoire du Nord-Kivu, qui pour la première fois, sollicitent la sécurisation de leurs droits fonciers sur leurs terres.

En août 2020, ils ont envoyé une demande officielle au chef (le Mwami) de la chefferie de Bwisha pour obtenir un titre foncier coutumier collectif sur leurs 30 hectares de terres avec l’appui du programme FARM, financé par l'ambassade du Royaume des Pays-Bas à Kigali, au Rwanda.

Pour le programme FARM, la sécurisation de la terre est un élément capital dans la cohésion et la pacification de la région. Mais quand le programme a commencé à travailler à Bugusa, tous les membres de la communauté n'étaient pas aussi convaincus de l’importance de titres fonciers.

« Nos terres sont l’héritage de nos grands-parents. Depuis que je suis né nous habitons ici à Bugusa. Mes parents sont nés ici - tous les habitants de Bugusa savent que c’est la terre de nos grands-parents », dit Nzabandora Mitegezo, père de 9 enfants, qui a longtemps été rassuré du fait qu'au sein de sa communauté, chacun sait qui possède toutes les parcelles de terre sur la colline. « Personne ne peut venir nous ravir cette terre », insiste-t-il.

En réalité, cette reconnaissance n'offre pas de protection en matière de droits fonciers.

Mais selon le secrétaire administratif de la chefferie Bwisha, M. Anicet Nzamvura, le plus grand obstacle à la sécurisation des terres locales est souvent le prix.
 
« La population néglige de sécuriser la terre à cause de moyens limités », a-t-il dit, expliquant que le titre foncier peut être au-delà de 500 dollars, alors que le prix du terrain peut être plus proche de 300 dollars. « L’on ne peut pas vouloir sécuriser une terre à un montant très colossal pour une terre qui n’a pas cette grande valeur », explique Mr Anicet Nzamvura.

Congolese farmer with his land title.
Albert et sa famille font partie des 220 ménages habitant sur la colline de Bugusa, qui pour la première fois, sollicitent la sécurisation de leurs droits fonciers sur leurs terres

Une approche innovante en faveur d’une paix durable

La stratégie de la sécurisation foncière collective a ainsi été développée pour répondre non seulement aux difficultés que rencontrent les communautés dans la sécurisation de leurs terres en raison du coût élevé des titres, mais aussi pour promouvoir un rapprochement entre les membres de la communauté pour une cohésion sociale.

À partir de  2018, le programme FARM a lancé de vastes campagnes de sensibilisation et d’information auprès des communautés et des autorités coutumières pour s'assurer de leur intérêt et de leur engagement dans la sécurisation foncière. C’est ainsi que des consultations foncières ont été tenues par les assemblées de villages, ainsi que les autorités coutumières et administratives, et que la sécurisation collective a émergé comme une solution adaptée aux ressources financières des communautés.

Ces consultations ont listé huit sites à forts risques d’accaparement dont deux sites pilotes ont été retenus en territoire de Rutshuru, y compris Bugusa et Rugamba, sur la base de leur demande pressante et de la volonté des communautés elles-mêmes à se mobiliser pour y arriver.

Ainsi, 220 ménages se sont regroupés pour préparer la demande d’un titre foncier collectif afin de sécuriser leurs terres.

« Nous sommes en train de voir si ceux qui ont des champs, ou parcelles proches peuvent se mettre ensemble pour chercher à avoir un titre foncier groupé. Ceci pour protéger ensemble nos terres », dit-Nestor, qui, en partageant le coût du titre avec ses voisins, est donc en mesure de réduire la charge financière.

Une cartographie participative, gage de protection des terres

Pour aider les habitants à lancer le processus de sécurisation collective, une cartographie participative permettant de délimiter chaque parcelle de terre sur les sites pilotes de Bugusa et Rugamba a d’abord été menée par l’administration foncière, avec l’appui technique du programme et la présence des occupants, des voisins et des autorités locales. Par conséquent, 30 et 218 hectares ont été cartographiés respectivement à Bugusa et Rugamba, en territoire de Rutshuru. Ce processus de cartographie s’est clôturé avec la remise des fiches foncières individuelles à Bugusa, afin de donner une base à l'autorité coutumière pour dresser l’acte définitif dans l’avenir.

La communauté a ensuite élaboré une charte foncière pour déterminer elle-même les droits fonciers de chacun, y compris les conditions de vente et d'achat, dans le but de prévenir tout conflit communautaire par la mise en place des règles de gestion du titre collectif.

Ce processus garantissait que les femmes de la communauté, comme Chantal Nyirazabonipa, seraient également incluses dans le processus.

Pour Chantal, qui vit seule avec ses 8 enfants, la cartographie participative lui a permis, ainsi qu'à sa famille, de se protéger. « Ma peur est que je n’ai pas de mariage officiel avec mon mari, il pourrait me mettre dehors de cette parcelle comme je n’ai aucun papier pour montrer qu’ici, c'est chez moi aussi ». Maintenant, elle connaît les limites de sa parcelle et du champ de sa famille, et tous les membres de la communauté les reconnaissent également.

Congolese farmers in field crops.

Maintenant que la demande officielle a été envoyée au Mwami par les familles de Bugusa, le programme FARM appuie l’autorité coutumière à publier un arrêté pour acter la délimitation de ces terres et soumettre une demande de sécurisation définitive au Gouverneur de la province du Nord Kivu.

Afin d’assurer que le travail réalisé auprès des communautés est soutenu par les autorités et les acteurs de la société civile, FARM a aussi accompagné la mise en place d’une commission technique et juridique au niveau de la province du Nord Kivu, chargée de développer les outils indispensables au processus, et de mener les efforts de mobilisation et de plaidoyer auprès autorités nationales et provinciales en faveur de l'appropriation de cette approche.

L'équipe FARM mène en parallèle une vaste campagne médiatique sur la sécurisation collective et les succès déjà enregistrés, pour encourager d’autres communautés à y souscrire et s’organiser en faveur de la protection de leurs terres. Au-delà de Bugusa, les activités de cartographies participatives sont en cours sur deux autres sites dont Rugamba au bénéfice de 1600 ménages et Ngoliba pour 520 ménages.  

Pour Kevin Kiffer, Directeur de programme, le fait que les membres des familles de ces deux sites pilotes, ont sollicité l’implication du programme FARM dans ce processus de sécurisation de leurs terres est « un signe très positif qui témoigne d’une prise de conscience capitale au sein des communautés, mais aussi d’une volonté sincère de changer les choses et de réduire les risques de conflits futurs » dit Kiffer.

Pour Nestor Bazirake, agriculteur de son état, le processus offre d’ores et déjà un meilleur avenir pour sa famille et sa communauté.

« Celui qui travaille sur une terre sécurisée le fait bien. Il sait que la terre est à lui et qu’il n’y a personne qui pourra la ravir. Et ses enfants, ses petits-enfants, ses oncles et tantes ne pourront jamais avoir de conflits autour de la terre ».